Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondement législatifs en fonction de l'usage que nous en faisons. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et les durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
Base légale de traitement
Les données personnelles sont nécessaire à la bonne exécution du contrat de vente.</br>Un consentement explicite sous forme de bannière. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.</br>Lorsque le traitement de vos données est rendu obligatoire par un texte de loi.</br></br>La plupart des données nécessaires à notre activitée (compte client, commandes, documents éditiés) est conservée.
Durée de conservation
Vos données critiques (informations de votre compte client, historique de commandes, documents de livraison, facturation...) sont généralement conservées pour une durée de 10 ans (cadre légal de l'article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce). Passé ce délai, elles sont ensuites supprimées.
Traitement |
Base Légale |
Durée de conservation |
Informations |
Gestion des commandes, produits et services |
Contrat |
10 ans |
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Compte client |
Contrat |
10 ans |
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Conservation des données de carte bancaire suite à paiement |
Loi |
15 mois (article L133-24 du Code Monétaire et Financier) |
Conserver par un prestation externe de paiement sécurisée |